Conditions générales de vente : consommables

1. Identification du vendeur

PM Cleaning SNC, dont le siège social est établi Chaussée de Waterloo 200/8, 1640 Rhode-Saint-Genèse, BCE/TVA : BE 1016.130.824, e-mail : info@pmcleaning.be, téléphone : +32 493 63 61 53 (ci-apres "PM Cleaning").

2. Champ d'application

Les presentes conditions s'appliquent a la vente de consommables et fournitures d'entretien. La vente est exclusivement réservée aux professionnels (entreprises, independants, associations et collectivites disposant d'un numéro d'entreprise). Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes conditions, a l'exclusion des conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

3. Commandes

• Les commandes sont passees via le site pmcleaning.be, par e-mail ou par WhatsApp, avec mention du numéro d'entreprise (BCE/TVA) du client.
• Commande minimum : 250 EUR HTVA (100 EUR HTVA pour les clients disposant d'un contrat d'entretien PM Cleaning, livraison couplee au passage).
• La commande n'est definitive qu'apres confirmation écrite de PM Cleaning (e-mail), qui précise les produits, prix et jour de livraison. Cette confirmation vaut acceptation de la commande.
• Les commandes doivent parvenir au plus tard deux jours ouvrables avant le jour de livraison, avant 17h.

4. Prix

• Les prix s'entendent en euros, hors TVA. La TVA applicable (21 %, ou taux reduit pour certaines denrées) est ajoutee sur la facture.
• Les prix affiches sur le site sont indicatifs et confirmés dans la confirmation de commande ; les prix confirmés sont fermes pour la commande concernee.
• Livraison incluse à partir de 250 EUR HTVA dans les zones de service ; en dessous, une participation logistique de 25 EUR HTVA est facturee. Hors zones de service, livraison possible partout en Belgique : participation de 35 EUR HTVA (commande minimum 300 EUR HTVA), 45 EUR HTVA (minimum 450 EUR HTVA), 55 EUR HTVA (minimum 550 EUR HTVA) ou 75 EUR HTVA (minimum 650 EUR HTVA) selon la zone du lieu de livraison, indiquée par PM Cleaning dans la confirmation de commande. Livraison offerte partout en Belgique à partir de 900 EUR HTVA de commande, planifiée dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables.

5. Gamme "alternative" : marque non garantie

Les produits identifiés comme "alternative a [marque]" designent une fonction et un niveau de qualité, pas une marque. La marque et le modele livrés peuvent varier selon les approvisionnements ; les caractéristiques fonctionnelles (contenance, nombre de pièces, usage) sont respectees. Les photos sont non contractuelles. Les produits identifiés par une marque exacte (ex. Jura, Tork) sont livrés dans cette marque.

6. Livraison

• Livraison par PM Cleaning dans ses zones de service, a un jour fixe communiqué au client des la première commande. Les délais sont indicatifs ; un retard ne donne pas droit a indemnité.
• Le client verifie la conformité a la reception. Toute non-conformité ou avarie apparente est signalée par écrit dans les 48 heures de la livraison ; a defaut, la livraison est réputée conforme.
• En cas d'indisponibilite d'un produit, PM Cleaning peut proposer un produit equivalent ou retirer la ligne de la commande, sans autre indemnité.

7. Paiement

• Clients disposant d'un contrat d'entretien PM Cleaning ou d'un compte client : la commande est portee sur la facturation en cours, payable a 30 jours date de facture.
• Nouveaux clients : paiement par virement avant livraison, sur base d'une facture munie d'un QR code de paiement europeen (scan avec votre application bancaire).
• Tout retard de paiement entraine de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux prévu par la loi du 2 aout 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR, sans prejudice des frais reels de recouvrement.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de PM Cleaning jusqu'au paiement integral du prix. Le risque est transfere au client des la livraison.

9. Retours et réclamations

Aucun retour n'est accepte sans accord écrit préalable de PM Cleaning. En cas de non-conformité avérée signalée dans le délai de l'article 6, PM Cleaning remplace le produit a la livraison suivante ou établit une note de crédit, au choix de PM Cleaning. S'agissant de ventes entre professionnels, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas.

10. Responsabilite

Sauf dol ou faute lourde, la responsabilite de PM Cleaning est limitee, toutes causes confondues, au montant HTVA de la commande concernee. PM Cleaning n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientele). Le client utilise les produits conformêment a leur étiquetage et aux fiches du fabricant.

10bis. Force majeure

PM Cleaning n'est pas responsable d'un manquement cause par un evenement de force majeure ou hors de son controle raisonnable (rupture d'approvisionnement fournisseur, conditions de circulation exceptionnelles, panne de vehicule, maladie, greve...). Dans ce cas, la livraison est reportee au prochain jour de livraison possible ou la commande annulee sans indemnité, au choix des parties.

11. Données personnelles

Le traitement des données liees aux commandes est decrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige releve de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du siège de PM Cleaning, sauf regle imperative contraire.